Installation saisonnière

L’installation saisonnière d’une piscine, jusqu’à 15 m³ doit faire l’objet d’une autorisation municipale, sans enquête publique et sous réserve des droits des tiers, conformément aux articles 103 et 111 LATC (Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions).

La présente autorisation est limitée à cinq ans. Elle devra faire l’objet, le cas échéant, d’une demande de renouvellement en temps utile. L’usage de la piscine doit se faire dans le respect du voisinage (bruit) et durant les heures de police.

Par ailleurs, la vidange des eaux de baignade, après déchloration, s’effectuera soit par arrosage, soit par canalisation d’eau claire. Les eaux de lavage du filtre de l’installation de traitement des eaux de la piscine, ainsi que les eaux de nettoyage du bassin seront quant à elles déversées dans la canalisation des eaux usées.

Pour la bonne forme, la piscine devra être démontée durant la basse saison. En effet, dans le cas contraire, considérée comme une piscine fixe, l’installation deviendrait non conforme.

La demande doit être faite au moyen du formulaire (voir documents ci-dessous).

Installation hors-sol enterrée ou semi-enterrée

Une piscine fixe hors sol jusqu’à 15m3 doit faire l’objet d’une autorisation avec dispense d’enquête publique.

Une piscine enterrée ou semi-enterrée jusqu’à 15m3 doit faire l’objet d’une enquête publique.

Toute piscine de plus de 15m3, qu’elle soit hors sol, semi-enterrée ou enterrée, fixe ou saisonnière, doit faire l’objet d’une enquête publique.

De plus, une telle installation ne devra pas dépasser 50cm au-dessus du niveau du terrain pour ne pas être prise en considération dans le calcul de la surface constructible et devra respecter les limites de propriété fixées dans le règlement propre à chaque village.

Piscines chauffées

Dans le cas d’une piscine chauffée, quel que soit le volume, la production d’un dossier Camac et du formulaire cantonal EN-VD 3 est nécessaire

Evacuation des eaux

La directive cantonale DCPE 501 est applicable à tous les bassins, notamment pour l’évacuation des eaux.