Votation fédérale du 28 novembre 2021
Informations
- Date
- 3 décembre 2021
- Description
- Initiative populaire du 7 novembre 2017 «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»
- Initiative populaire du 26 août 2019 «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)»
- Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations)
Objets associés
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Arrêté de Convocation (PDF, 1.26 MB) | Téléchargement | 0 | Arrêté de Convocation |
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